Forum MotoMorini France

Là -> http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/ ... ndus-.html

bon c'est du TF1 mais on ne sait jamais !

Il me semble que la confiscation du vehicule existe au moins depuis 2006:

« Art. L. 321-3. − Les personnes physiques coupables des infractions prévues par l’article L. 321-1
encourent également les peines complémentaires suivantes :
« 1o La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;
« 2o La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction, ou de la chose qui en
est le produit ;
(J.O. du 5/01/2006)

oui mais là l'Etat peut vendre notre monture à son profit !! c'est ça qui est nouveau !

Non comme l'a cité shacard ça existe depuis un certain temps et la vente était depuis le départ au bénéfice de l'état

mouais j'ai du zapper un truc important alors, car pourquoi il le ressorte maintenant ?


je ne sais quoi en penser finalement ! Bravo TF1

Pour moi c'est juste une extension des causes de la confiscation
mais les juges ne préfèrent pas cette solution car elle est très pénalisante financièrement.
c'est des décrets de l'esbrouffe ça, ça permets de faire parler de soi quand on a rien à dire.

bezedache a écrit :mouais j'ai du zapper un truc important alors, car pourquoi il le ressorte maintenant ?

Ca s'appelle faire du bruit... appele aussi le sakozisme.

Sinon, il semble que le but soit de rendre obligatoire, par defaut, la confiscation du vehicule (le juge pouvant neanmoins fortement motive son refus d'appliquer la confiscation) alors que jusque la ,c'etait au juge de faire son travail pour juger si la confiscation devait etre appliquer en plus des autres sanctions.
Bref c'est un peu comme le retrait de points que les juges ne peuvent moduler en fonction des cas.

Je predis une hausse des cartes grises avec 2 voir 3 proprietaires declares... (entre gens de grande confiance uniquement )

A+

bezedache a écrit : je ne sais quoi en penser finalement ! Bravo TF1

L'état fourmillent de tricheurs, souvent à côté de la plaque et prétencieux, secondé par une administration aveugle, sourde ...
Si le nombre d'immatriculations augmentent en Mai 2009, c'est dû à l'incompétence administrative
à faire face à de nouvelles plaques, on est le seul pays au monde (avec le risque de donner des idées à d'autres pays dont les politiques ne sont pas mieux!) à brider, (casser, vérrouillé...) des machines étudiée par des ingénieurs,
Demain, on nous confisquera nos motos, pendant que sarkozy gagnera 29 000 euros par mois et que des "guy georges" ou "patrick henri") puissent violés ou tuer en toute impunité!

L'état ne veut pas notre bien, mais, l'état veut tout nos bien!