Re: Representant moto morini en france?
Publié : 18 déc. 2009, 08:23
A mon sens Canaille a très bien décrit la situation...
@Obélix, si, si, il a raison, si ta moto a moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms, paiement de la TVA auprès des impots (je sais, j'ai acheté la mienne neuve en Belgique!) si + de 6 mois et plus de 6000 kms il doit quand même se rendre aux impots pour obtenir un quitus fiscal.
Ensuite il devra obtenir l'attestation constructeur, ça c'est pas dûr, il n'y a qu'à demander (si l'Italien te rebute, chez MM ils parlent très bien Anglais, voire français) et puis il y a M. Ferré...
Par contre, tu n'échapperas pas à l'obligation de preuve que ta moto respecte bien la législation française concernant les 100CV, la réception auprès de la DRIRE est différente de l'attestation valable pour le monde libre.
Donc, c'est un préalable.
Du coup, l'occase a tout intérêt à être extra-ordinaire, parce les démarches, le surcoût (du bridage et de l'attestation) les emmerdes et le temps que ces formalités prennent.......
Bref, plein d'emmerdes pour quelques euros.....
@Obélix, si, si, il a raison, si ta moto a moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms, paiement de la TVA auprès des impots (je sais, j'ai acheté la mienne neuve en Belgique!) si + de 6 mois et plus de 6000 kms il doit quand même se rendre aux impots pour obtenir un quitus fiscal.
Ensuite il devra obtenir l'attestation constructeur, ça c'est pas dûr, il n'y a qu'à demander (si l'Italien te rebute, chez MM ils parlent très bien Anglais, voire français) et puis il y a M. Ferré...
Par contre, tu n'échapperas pas à l'obligation de preuve que ta moto respecte bien la législation française concernant les 100CV, la réception auprès de la DRIRE est différente de l'attestation valable pour le monde libre.
Donc, c'est un préalable.
Du coup, l'occase a tout intérêt à être extra-ordinaire, parce les démarches, le surcoût (du bridage et de l'attestation) les emmerdes et le temps que ces formalités prennent.......
Bref, plein d'emmerdes pour quelques euros.....