Y a t'il un avocat parmis nous ???

[bueller]

Tout est dans le titre

[canaille17]

c est pour une question confidentielle?
les consultations sont gratuites , sinon.

[bueller]

c'est pour un problème de voiture et de dol

[canaille17]

tout de suite , des gros mots!

En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.

L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »

merci wikipedia

[bueller]

tout a fait ca

En gros , j'ai vendu une caisse, l'acheteur veut me mettre en justice pour annulation de la vente , car le véhicule aurait eu un marbre
J'ai moi meme acheté cette voiture il y a 7 ans env. (occaz 20000km) je lui ai collé + de 150000km sans accident.
Je n'ai jamais eu connaissance que la voiture avait était acidentée
Donc pour résumer, on va en justice ou j'annule la vente

[canaille17]

je ne suis pas avocat mais la consultation d un avocat est gratuite

par contre je pense que la vente doit etre annulé, charge à toi de te retourner vers ton vendeur.....

ce n est que mon avis.....en fonction de ma logique

[mr oxy]

situation difficile...

[bueller]

L'avocat me dit qu'on peut aller au tribunal, mais au résultat ce sera 50/50 sur les chances de gagner
Je ne peut pas me retourner contre mon vendeur, délai de 4 ans passé, et en plus le garage n'existe plus

[Glad]

reprend ta voiture et revend là, tu es tombé sur un casse couille

sinon va au tribunal avec un référé expertise puis un expert judiciaire qui sera nommé par le tribunal va vous convoquer pour une expertise sur le véhicule. Un marbre est quelque chose de visible, ce n'est pas un vice caché selon moi
en tous cas qui dit tribunal dit au minimum 14 mois de galère à épisodes

sinon tu peux aussi proposer à l'acheteur de faire appel à un expert automobile privé (environ 500€ quoiqu'il en soit) afin de faire une expertise sans avocats ni rien, qu'entre vous en espérant tomber sur une solution à l'amiable du genre on partage l'expert et tu déduit éventuellement une certaine somme du prix vendu à l'autre tête de con afin de limiter la casse et réduire les délais

il doit certainement y avoir à boire et à manger dans ce que je t'ai écrit, mais c'est ce qui me vient sans avoir trop poussé la réflexion

[bueller]

Je communique surtout avec son assistance juridique.
Il y a deja eu expertise, il s'avère que la voiture a bien eu un marbre pourtant j'ai roulé avec sans m'en rendre compte.
La aprés divers courrier , soi je la reprend , soi l'avocat de l'assurance m'assigne